Conditions Générales de Vente par internet Société ArtDecoBois.fr
PRÉAMBULE
La société artdecobois excelle dans la fabrication, les gravures personnalisées et la vente en ligne d'objets pour les entreprises, associations, collectivités locales et particuliers. Nous offrons également des services en conception graphique et en gravure au laser.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par ArtDecoBois, accessible via son site Internet www.artdecobois.fr (ci-après « Le Vendeur »). Elles concernent les consommateurs et acheteurs non professionnels (ci-après « Les Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après « Les Produits »), tels que les objets de décoration, photographies, bijoux, porte-clés, marque-pages, boîtes, ainsi que les produits en bois et autres matériaux travaillés en gravure et découpe laser, que ce soit par achat immédiat ou via une commande personnalisée sur le site Internet.
Ces conditions détaillent les modalités d'achat immédiat, de passation de commande, de paiement, et de remise ou de livraison des produits commandés par les clients.
Les caractéristiques principales des produits, y compris les spécifications, illustrations, dimensions, ou capacités, sont présentées dans la boutique en ligne du Vendeur. Les photographies et graphismes sont à titre illustratif et ne lient pas contractuellement le Vendeur. Il est de la responsabilité du client de se référer au descriptif de chaque produit pour en connaître les propriétés et particularités essentielles.
Les offres de produits sont sujettes à la disponibilité des stocks.
Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par d'autres canaux de distribution.
Accessibles à tout moment sur le site Internet www.artdecobois.fr, ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute version ou tout document contradictoire.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente lors de la procédure de commande en ligne et en utilisant le site www.artdecobois.fr, le client déclare les avoir lues et acceptées, ainsi que les conditions générales d'utilisation du site.
Sous réserve de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au moment de la passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur font foi de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, le client a le droit d'accéder, de rectifier, d'opposer, d'effacer, et de porter ses données personnelles en écrivant à :
ArtDecoBois
LEIRENS JEREMY
845 Route des Carnavouses
84260 Sarrians
Tél : 0627732702
La validation de la commande par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 : LE CLIENT
Le client atteste être une personne physique âgée d’au moins 18 ans, possédant la capacité juridique ou bénéficiant d'une autorisation parentale pour effectuer des commandes sur le site. Lors de l'enregistrement de ses données personnelles, le client doit veiller à leur exactitude. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, ArtDecoBous ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
ARTICLE 3 : LES PRODUITS ET DÉLAI DE FABRICATION
Les produits mis en vente sont conformes à leur description sur le site artdecobois.fr. Artdecobois accorde une attention particulière à la présentation, à la description, ainsi qu'aux photographies des produits afin de fournir une information exhaustive au client.
Les caractéristiques énoncées sur les fiches descriptives des produits, notamment celles liées aux matériaux utilisés, sont établies à partir des données fournies par nos partenaires, sous réserve de la validité de ces informations. Bien qu'artdecobois s'efforce de présenter des clichés fidèles, il est à noter que les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Artdecobois encourage vivement les clients à signaler toute information erronée qui pourrait apparaître sur une fiche produit.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à sa description sur le site, le client peut exercer son droit de rétractation (sauf pour les produits personnalisés ou modifiés selon spécificités) ou activer la garantie de conformité d'artdecobois. Dans ce dernier cas, artdecobois procédera soit à l'échange, soit au remboursement (partiel ou total) du prix facturé en ligne au moment de la commande sur www.artdecobois.fr.
La personnalisation des produits s'effectue par gravure et/ou découpe laser, des procédés irréversibles. Une gravure ne peut être effacée, et malgré le soin apporté, des traces de brûlures peuvent subsister en fonction des matériaux utilisés. La gravure sur bois peut présenter une teinte non homogène, même sur une même pièce ou lors d'un traitement par lot.
Le bois et le cuir en raison de leurs caractéristiques naturelles, peuvent comporter des imperfections (veines, nœuds, fibres), entraînant des variations dans la profondeur de gravure et donnant un aspect plus clair ou plus foncé.
Les nuances de teintes entre les différents produits en bois ou en cuir ne garantissent pas une correspondance parfaite avec les photographies présentées sur le site d'artdecobois pour l'article en question. Artdecobois ne saurait être tenue responsable d'un léger changement de teinte du matériau ou du rendu de la gravure sur le bois ou le cuir, notamment par rapport aux photos présentes sur son site.
Concernant les photographies gravées : la retouche est obligatoire, et le client s'engage à fournir un fichier de bonne qualité. Artdecobois se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'image de qualité insuffisante (contre-jour, mauvaise résolution, etc.). Pour les images en contre-jour, Artdecobois s'efforcera de rendre la photographie gravable, mais le client ne pourra exiger un rendu de meilleure qualité ni demander le remboursement de la gravure en question. Les caractéristiques du bois peuvent être visibles sur les gravures photos. Artdecobois ne saurait être tenue responsable d'un léger changement de teinte du matériau ou du rendu de la gravure sur le bois.
Disponibilité des produits : Les produits commercialisés sur le site artdecobois.fr sont fabriqués à la demande, postérieurement à la réception et à la validation du paiement de la commande du client. Artdecobois s'engage à fabriquer et à expédier les produits dans les meilleurs délais. Le délai de fabrication est estimé entre 1 et 6 jours à partir de la validation de la commande. Cette échéance est donnée à titre indicatif et n'est en aucun cas garantie, dépendant de la disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication des produits ainsi que de la quantité commandée. Tout retard dans la livraison ne donne pas droit à l'acheteur à une indemnisation ou à l'annulation de la commande.
ARTICLE 4 : LES PRIX
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, pour les pays éligibles aux commandes sur www.artdecobois.fr. Ils tiennent compte des éventuelles réductions ou remises commerciales.
Les frais de port, de livraison, ainsi que les options supplémentaires souscrites en sus de la commande ne sont pas inclus dans les prix affichés. Le récapitulatif de la commande avant paiement précise tous les coûts supplémentaires.
Artdecobois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Une fois la commande de l'acheteur validée, le prix ne peut être modifié.
Les tarifs appliqués sont ceux figurant sur le site internet d'artdecobois au moment de l'achat, et ils sont fermes et non révisables pendant la période de validité indiquée sur le site. En dehors de cette période, Artdecobois se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
ARTICLE 5 : LA COMMANDE
IIl appartient au client de sélectionner les produits souhaités sur le site www.artdecobois.fr. La procédure de commande, établie par Artdecobois, suit plusieurs étapes que le client doit suivre pour valider sa commande. La validation de toute commande constitue une acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Les informations contractuelles sont présentées en français et sont confirmées au plus tard au moment de la validation de la commande par le client.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
L'enregistrement d'une commande intervient lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente et valide sa commande. Avant la confirmation, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. La validation implique une acceptation totale des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.
Il incombe au client de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler toute erreur immédiatement.
Toute commande effectuée sur le site constitue un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Artdecobois s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou pour d'autres raisons spécifiées, notamment en cas de non-conformité de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, Artdecobois informe l'acheteur par email dans un délai d'une semaine et propose un délai de livraison ou, en cas d'indisponibilité permanente, procède au remboursement intégral sous trente jours.
Toute commande est prise en considération après réception du paiement et est confirmée par Artdecobois par email. En cas de problèmes tels que défaut de paiement, adresse erronée ou autre, Artdecobois se réserve le droit de refuser ou de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.
Les courriers électroniques et les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site font foi entre les parties, notamment pour la nature et la date de la commande. Les modifications de commande doivent parvenir à Artdecobois par courrier électronique avant la génération du bordereau de traitement.
Personnalisation des produits : Chez Artdecobois, nous attachons une importance particulière à la personnalisation de chaque commande. Notre procédure garantit la reproduction fidèle de la composition personnalisée par le client, avec l'engagement de ne pas apporter de modifications sans autorisation expresse. Il est crucial de noter qu'artdecobois décline toute responsabilité en cas d'erreur typographique, orthographique, ou grammaticale.
La validation de la commande constitue l'acceptation et la conformité de la personnalisation. Nous encourageons vivement nos clients à examiner attentivement la composition/personnalisation avant de valider et de procéder au paiement de la commande.
Le suivi de l'évolution de la commande se réalise via les e-mails envoyés par "contact@artdecobois.fr".
ARTICLE 6 : LE PAIEMENT
Le paiement des produits achetés sur www.artdecobois.fr est exigé en totalité au moment de la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou par le module de paiement sécurisé Stripe ou PayPal. Il est important de noter que pour un paiement avec PayPal, l’acheteur n’a pas besoin de créer un compte PayPal. Une facture sera émise par artdecobois, envoyée par email lors de la confirmation d'expédition de la commande, et sera également disponible dans l'espace "compte personnel" du client pour téléchargement ou impression à tout moment.
ARTICLE 7 : LA LIVRAISON
Les produits commandés ou acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine.
Délai d’acheminement en France métropolitaine : de 2 à 3 jours à compter de l’expédition de la commande. Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit, auquel il faut ajouter le délai d’acheminement par les services de Mondial Relay.
Délai d'acheminement TOM-DOM : de 10 à 20 jours à compter de l'expédition de la commande. Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche produit, auquel il faut ajouter le délai d’acheminement par les services de Mondial Relay.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Artdecobois utilise les services d’expédition de Mondial Relay, en colis avec dépôt en Locker. Le délai moyen de livraison est de 1 à 3 jours ouvrables selon la destination à compter de l’enregistrement du produit par les services de Mondial Relay. Un suivi du colis est opérationnel sur le site de la société de livraison sur https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/. Artdecobois se réserve le droit de réviser à tout moment ses tarifs d’expéditions en fonction des augmentations des prix qui lui sont facturés par les services de Mondial Relay.
DÉLAIS D'EXPÉDITION
Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en France métropolitaine. De même, pour les livraisons internationales en Point Relais® ou à domicile (1ère présentation du colis), Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations.
MODALITÉS DE LIVRAISON
Lors de la dépose du colis dans le Point Relais® choisi par le Client, Mondial Relay prend en charge le colis par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par le Client. Un reçu numéroté sera donné au Client pour preuve de dépôt. Après signature électronique du Client, un e-mail pourra également lui être envoyé à l'adresse e-mail associée à sa commande, faisant preuve de dépôt. Ce justificatif est à conserver par le Client jusqu’à la livraison du colis.
Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l'adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur Internet et selon les options disponibles par pays de destination.
Le délai d’acheminement est fonction du mode de livraison choisi et peut varier de quelques jours. Les délais indiqués lors du passage de la commande sont donnés à titre indicatif et reflètent les délais annoncés par la société de livraison, habituellement en nombre de jours ouvrés. Les délais sont indiqués dans la confirmation de la commande que l’acheteur recevra par e-mail. Artdecobois s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à la société de livraison.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être : l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. En cas d’absence, dans le cas d’un colis ne permettant pas le dépôt en boîte aux lettres, le destinataire est averti par avis de passage. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Artdecobois ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les retards éventuels en cas de force majeure (intempéries, grève, guerre, etc.) ne peuvent en aucun cas donner droit à un remboursement.
L’acheteur est tenu de refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante, ou si le colis a été ouvert ou reconditionné.
L’acheteur devra se rapprocher du service client d'artdecobois pour porter réclamation.
En cas de perte ou d’avarie, l’acheteur doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison de la société de livraison en présence du livreur. L’acheteur doit ensuite adresser à la société de livraison une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison, et porter sans tarder réclamation par le formulaire de contact auprès d'artdecobois.
La marchandise acceptée sans réserve par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé à la société de livraison dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par artdecobois et sa responsabilité ne saurait être engagée.
Les conditions d'expédition et de retrait des colis expédiés sont consultable sur le site https://www.mondialrelay.fr/
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L.221-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours (14j) francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner l’article livré en vue d'un échange ou d'un remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Il est important de noter que ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou modifiés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation.
Le client devra renvoyer les produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, intacts) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :
LEIRENS Jérémy
Artdecobois 845 route des Carnavouses 84260 Sarrians – France
Artdecobois examinera la validité de la demande et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées, y compris les frais d’expédition, sous réserve du respect des conditions susmentionnées.
Les remboursements des produits seront effectués par la société Artdecobois dans un délai maximal de 30 jours après réception desdits produits.
Le remboursement s’effectuera selon le même mode de règlement utilisé par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE, LANGUE, LITIGES
Par convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les transactions et opérations d’achat effectuées sur le site www.artdecobois.fr sont soumises à la loi française.
En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français prévaudra en cas de litige.
Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cela n'affecterait en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, le client peut contacter Artdecobois pour trouver une solution amiable.
Tous les litiges résultant des opérations d’achat et de vente en vertu de ces conditions générales de vente, portant sur leur validité, interprétation, exécution, résiliation, conséquences et suites, non résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun.
Le Client est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple), en cas de contestation.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
L'acquisition de produits sur le site www.artdecobois.fr requiert de la part de l’acheteur la communication de certaines données personnelles.
Ces données, nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales entre Artdecobois et ses clients, sont sécurisées, tenues confidentielles, et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Les bases de données contenant les informations des clients ne sont pas constituées à des fins de revente ou d'exploitation commerciale par des tiers. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d’un droit d’accès, de téléchargement, de rectification et de suppression de ses données, ainsi que du droit de s'opposer à leur traitement.
En accord avec la réglementation européenne RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), Artdecobois offre la possibilité à ses clients d'accéder à leurs données personnelles pour les télécharger. Le client peut également demander la suppression de ses données, sauf si celles-ci sont légalement obligatoires à des fins fiscales ou juridiques.
Pour exercer ces droits, l'acheteur peut contacter Artdecobois par courriel à contact@artdecobois.fr ou par courrier à Leirens Jérémy – Artdecobois, 845 route des Carnavouses, 84260 Sarrians – France.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Artdecobois n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes, de l'accès au site à la livraison des articles. En conséquence, la responsabilité d'artdecobois ne peut être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, totalement indépendants des diligences et précautions prises par www.artdecobois.fr.
En particulier, Artdecobois ne peut être tenue responsable de toute perturbation dans la fourniture du service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, ou tout fait qualifié de force majeure selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, qui exonère totalement www.artdecobois.fr de toute responsabilité.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIE
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée dans les cas suivants :
– Non-respect de la législation du pays de livraison, qui relève de la responsabilité du Client.
– Mauvaise utilisation, usage professionnel, négligence, défaut d'entretien, usure normale, accident, ou force majeure de la part du Client.
La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.artdecobois.fr demeurent la propriété intellectuelle exclusive d'artdecobois.
Le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés pour la fourniture des Produits au Client, même à la demande du Client.
Ainsi, aucun document provenant du site www.artdecobois.fr ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit.
Le Client s'engage à ne pas reproduire ou exploiter les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, éventuellement conditionnée à une contrepartie financière.
Toute personne désirant placer un lien simple renvoyant à la page d'accueil du site www.artdecobois.fr sur son site internet personnel doit obtenir l'autorisation préalable d'artdecobois. Cette autorisation ne constitue en aucun cas une convention implicite d'affiliation.
ARTICLE 14 : GARANTIES
Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les garanties légales incluent :
-
La garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés, ou ne correspondant pas à la commande.
-
La garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, ou de fabrication rendant les produits impropres à l’utilisation
La seule garantie contractuelle est celle accordée par le fournisseur. Artdecobois décline toute responsabilité en cas d'erreur dans la description des produits, les illustrations n'ayant qu'une valeur indicative.
La responsabilité d'artdecobois n'est pas engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien défectueux, ou d'un mauvais fonctionnement de l'objet commandé.
Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer Artdeobois par écrit de la non-conformité des Produits et les retourner dans l'état d'origine avec tous les éléments afférents. Le Vendeur procédera au remboursement, au remplacement ou à la réparation des Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la constatation du défaut par le Vendeur, par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire.
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. En cas de problème, l'acheteur doit contacter Artdecobois en premier lieu pour trouver une solution amiable.
ARTICLE 15 : CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES IMPRÉVISIBLES ET RÉVISION DU CONTRAT
En cas de survenance d'un changement de circonstances imprévisible au moment de la conclusion du contrat, rendant l'exécution de celui-ci excessivement onéreuse pour l'une des parties qui n'avait pas accepté d'en supporter le risque, ladite partie est en droit de solliciter une renégociation du contrat auprès de son cocontractant.
Pendant la phase de renégociation, les obligations contractuelles continuent à être exécutées. En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties ont la faculté de convenir de la résolution du contrat, déterminant conjointement la date et les conditions afférentes, ou de solliciter, de manière consensuelle, l'intervention du juge afin d'adapter le contrat. En l'absence d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, sur demande d'une des parties, procéder à la révision du contrat ou à sa résiliation, fixant à cet effet la date et les conditions appropriées.
Les modalités de résolution stipulées à l'article "Résolution" des présentes conditions s'appliqueront en cas de non-conclusion d'un accord dans le délai défini.
ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE
Les Parties ne peuvent être tenues responsables en cas de non-exécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
En cas de force majeure, la Partie concernée doit informer immédiatement l'autre partie de son incapacité à exécuter sa prestation et en justifier. La suspension des obligations ne peut être une cause de responsabilité, ni entraîner des dommages-intérêts ou pénalités.
Si l'empêchement est temporaire (moins de 90 jours), les obligations sont suspendues. En cas d'empêchement définitif ou dépassant 90 jours, les présentes seront résolues selon les modalités définies à l’article «Résolution».
ARTICLE 17 : RÉSOLUTION DU CONTRAT
Il est expressément convenu que les parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat, sans sommation ni formalité, notamment en cas d'inexécution ou de force majeure.
ARTICLE 18 : INFORMATION PRÉ-CONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
Le simple fait pour une personne physique (ou morale) de passer commande sur le site Internet www.artdecobois.fr entraîne son adhésion et son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que son obligation au paiement des Produits commandés. Cette adhésion et acceptation sont expressément reconnues par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire inopposable au Vendeur.